Charte canadienne et les droits des femmes : progrès et recul? / par Gwen Brodsky et Shelagh Day

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Charte canadienne et les droits des femmes : progrès et recul? / par Gwen Brodsky et Shelagh Day

La charte canadienne et les droits des femmes: progrès ou recul?

Gwen Brodsky et Shelagh Day.

Éditeur : Conseil consultatif canadien de la situation de la femme

Année de parution :1989

Nombre de pages : 335

ISBN: 0-662-95476-9

Traduit de l'anglais "Canadian Charter Equality Rights for Women : One step Forward or Two Steps Back?

Sommaire: Introduction.--La femme, l'inégalité et la Charte.--Interprétation de l'article 15 de la Charte.--Les litiges sur l'égalité des sexes.--Teneur des jugements sur l'égalité des sexes.--Actions relatives à l'égalité.--L'accès aux tribunaux.--L'égalité formelle, le critère de la situation identique et le critère du caractère raisonnable.--L'égalité véritable.--Postface: L'affaire Mark Andrews.--Annexes.--Bibliographie. 

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Etude critique bien documentée sur "l'efficacité" de la ##Charte canadienne des droits et libertés## (de l'article 15 plus particulièrement) pour défendre les droits des femmes. L'étude comporte de nombreuses citations et références d'ordre juridique.

 


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