Nitshenat ka matshitutuakanit ui tshissiltamuet

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Nitshenat ka matshitutuakanit ui tshissiltamuet

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Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant
Victims of Crime Staying Informed

The information in this booklet is presented in Innu-aimun (Central Montagnais). This publication is also available in other languages through the National Office for Victims at 1-866-525-0554 or email [email protected]da.ca.
Les renseignements contenus dans le présent livret sont présentés en Innu-aimun (Central Montagnais). Il est également possible d’obtenir la publication dans une autre langue auprès du Bureau national pour les victimes d’actes criminels au 1-866-525-0554 ou par courriel à [email protected]da.ca.
© Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2018 Cat. No.: PS4-69/2016Rm-PDF ISBN: 978-0-660-24204-0

En vertu des lois canadiennes, les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale (délinquants qui ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus ou qui se trouvent sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada [SCC] ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada [CLCC]) ont le droit de recevoir certains renseignements au sujet de la personne qui leur a causé du tort. Ces renseignements ne sont pas fournis automatiquement – une demande écrite doit être présentée au SCC ou à la CLCC au moyen d'un processus communément appelé « inscription ».

La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV), qui a récemment été adoptée, a augmenté la quantité et le type de renseignements que les victimes inscrites ont le droit de recevoir. Le présent document précise les renseignements que les victimes sont autorisées à connaître, y compris les nouveaux renseignements autorisés en vertu de la CCDV, la façon d'obtenir ces renseignements, le rôle que les victimes peuvent jouer dans le processus décisionnel du SCC et de la CLCC concernant les délinquants et les autres services offerts à l'échelle fédérale.


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