Guide d'information pour les victimes Le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition (10e édition)

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Guide d'information pour les victimes Le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition (10e édition)

Guide d'information pour les victimes
Le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition
(10e édition)
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada
Année de parution: 2020
ISSN : 2563-5735

Le présent guide est rédigé à l'intention des victimes d'actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale (en d'autres mots, des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)). De plus, il contient des renseignements sur les droits juridiques et explique le rôle des partenaires du portefeuille de la Sécurité publique, de même que le mandat du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) et la façon dont une victime peut obtenir des renseignements sur un délinquant qui lui a causé du tort. Le guide renferme également des renseignements généraux sur le cheminement d'un délinquant dans le système pénal, après s'être vu imposer une peine par un tribunal.


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