La protection des enfants victimes et témoins d’actes criminels au Québec. Étude sur la mise en œuvre des Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels. C

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La protection des enfants victimes et témoins d’actes criminels au Québec. Étude sur la mise en œuvre des Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels. C

La protection des enfants victimes et témoins d’actes criminels au Québec. Étude sur la mise en œuvre des Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels. 

Bureau international des droits des enfants
Année de parution: 2011
Disonible en ligne (Format PDF)

Avec le soutien financier du ministère de la Justice du Canada, le Bureau publie : La protection des enfants victimes et témoins d’actes criminels au Québec. Étude sur la mise en œuvre des Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels. Cette étude identifie les progrès accomplis à l’échelle canadienne et québécoise, notamment l’existence de dispositions législatives qui reconnaissent formellement des droits aux enfants.

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