Livret 1 – L’agression sexuelle et le Code criminel du Canada

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Livret 1 – L’agression sexuelle et le Code criminel du Canada

Livret 1 – L’agression sexuelle et le Code criminel du Canada
Information valable partout au Canada

Ce livret s’adresse aux survivantes d’agressions à caractère sexuel. Il a pour but de vous aider à avoir une meilleure compréhension de base des notions de droit et des recours disponibles en matière d’agression sexuelle. Il peut être utile aussi aux personnes souhaitant s’informer sur le processus judiciaire ou soutenir une survivante.


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