RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX 2001-2006
Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle
Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle
Année de parution: 2007
Ce rapport a été produit avec la participation des ministères et organismes membres du Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle :
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
Ministère de la Famille et des Aînés
Ministère de la Justice
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Sécurité publique
Secrétariat aux affaires autochtones, ministère du Conseil exécutif
Le document peut être consulté dans le site Internet du ministère de la Justice (www.justice.gouv.qc.ca) et dans celui du Secrétariat à la Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
Dépôt légal – 2007
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
ISBN 978-2-550-49765-3 (version imprimée)
ISBN 978-2-550-49766-0 (version PDF)
Document(s)
Retour à toutes les catégories
