Les procédure judiciaires et les régimes de protection : Quels sont vos droits?

Outils pour intervention Retour à toutes les catégories


Les procédure judiciaires et les régimes de protection : Quels sont vos droits?

Les procédure judiciaires et les régimes de protection : Quels sont vos droits?
Le curateur public
brochure
1992
"Le curateur public du QuébecToujours soucieux de la protection des personnes inaptes, le Curateur public vient  d’éditer, à la demande de comités d'usagers de certaines établissements à vocation psychiatrique, une brochure sur les droits et les recours des personnes inaptes au moment de l'ouverture ou de la révision de leur régime de protection. Intitulée : «Les procédures judiciaires et les régimes de protec­tion: quels sont vos droits?», cette brochure décrit les étapes de la procédure judiciaire conduisant à l'ouverture d'un régime de protection ou à sa révision et définit dans des mots simples les droits et les recours des personnes inaptes et de leurs proches à chacune de ces étapes. Un lexique expliquant les termes juridiques utilisés dans le texte complète cette brochure."(L'oeil régional, 7 novembre 1992, Cahier A, p.33)


Retour à toutes les catégories


Avant de naviguer sur notre site, veuillez accepter notre politique d'utilisation des cookies.