Enfance et adolescence-Destiné aux adultes Retour à toutes les catégories
Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique
Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux, gouvernement du Québec
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec, 2001
Bibliothèque nationale du Canada, 2001
ISBN 2-550-34081-7
"La présente entente englobe les situations où des enfants sont victimes d 'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique. Ces situations sont portées à l'attention du directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ou de la police. Les actes dont ces enfants sont présumés victimes peuvent exiger non seulement l'intervention du directeur de la protection de la jeunesse et de la police, mais également la collaboration de plusieurs autres acteurs. Afin de simplifier la procédure d'intervention et d’éviter la multiplication de protocoles, cette entente intègre et remplace les deux ententes qui ont déjà été signées en 1989 et en 1992 avec le réseau social et celui de l’éducation en matière d'allégations d'abus sexuels . Elle remplace également les protocoles d’entente qui ont été convenus entre l’ex-Office des services de garde à l’enfance, l’Association des centres jeunesse du Québec et les directeurs de la protection de la jeunesse." (Introduction, p.7)
"Cette entente multisectorielle s'inscrit dans les Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle et vise à garantir une meilleure protection aux enfants et à leur apporter l‘aide dont ils ont besoin, en prévoyant une concertation étroite :
du directeur de la protection de la jeunesse;
du procureur aux poursuites criminelles et pénales;
des services policiers;
et, le cas échéant, des autres acteurs visés, notamment ceux des établissements et organismes scolaires, des centres de la petite enfance et des garderies, des établissements et organismes de santé et de services sociaux ainsi que des organismes de loisir et de sport." (Entente multisectorielle dans les cas de signalement) https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/cpe-garderies/sante-securite/entente-multisectorielle/Pages/index.aspx)
![]() |
Heures d’ouverture Lundi au vendredi : 8h30 à 16h30 |
|
C.P. 6177 Baie-Comeau (Québec) G5C 0B7 |
418-589-1714 1-800-563-0443 calacs@lumiereboreale.qc.ca |
Urgences 24/7 : 1-888-933-9007
Merci infiniment aux artistes Connie F. Stone, Denis Beausoleil, Joseph Simard, Michel Bélanger, Jean-Charles Tremblay et Sébastien St-Jean.
En faisant don d’eux-mêmes, ils nous ont permis d’aller plus loin dans notre mission et d’ainsi, vous offrir un espace accueillant.
© 2023 Lumière boréale * CALACS de Baie-Comeau | Copyright | Conception Web : ViGlob
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Parmi ces cookies, ceux qui sont jugés nécessaires au fonctionnement du site sont stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.
Nous utilisons aussi des cookies tiers qui nous permettent de mieux comprendre l’utilisation que vous faites de notre site web. Ces cookies seront stockés sur votre appareil seulement si vous y consentez en cliquant sur «J’accepte ».
Vous pouvez toujours les désactiver ultérieurement mais votre expérience de navigation sur notre site pourrait s’en trouver affectée.