BOÎTE À OUTILS : COMPRENDRE, REPÉRER ET INTERVENIR FACE AU CONTRÔLE COERCITIF
Développée pour les intervenantes et intervenants judiciaires, elle a pour objectif de les sensibiliser au contrôle coercitif afin que soient reconnues l’ensemble des manifestations moins visibles de la violence conjugale et que soient développées des pratiques concertées et renouvelées pour améliorer le parcours judiciaire des femmes.
Outils 1 : Se familiariser avec le contrôle coercitif, ses manifestations et ses impacts sur les victimes
Comprendre le contrôle coercitif (version courte)
Comprendre le contrôle coercitif (version longue)
Manifestations du contrôle coercitif et exemples associés
Outils 2 : Détecter et documenter les manifestations du contrôle coercitif tout au long du processus judiciaire et connaître les savoir-faire et savoir-être à privilégier pour améliorer le parcours judiciaire des victimes
Droit de la famille
Droit criminel
Intervention policière
Outil 3 : Prendre conscience du fait que la présence de contrôle coercitif est un prédicateur important de létalité et reconnaître les signes avant-coureurs de façon à mettre en place le filet de sécurité pour la victime
Le contrôle coercitif, prédicateur de risques homicidaires
En complément de cette boîte à outils, le Regroupement offre de la formation sur le contrôle coercitif à destination des acteurs socio-judiciaires.
DÉFENDRE UNE FEMME ISSUE DE L’IMMIGRATION VICTIME DE CONTRÔLE COERCITIF : GUIDE POUR LES AVOCATS ET LES AVOCATES EN DROIT DE L’IMMIGRATION
Cet outil a pour intention de faciliter le travail des avocats et avocates en droit de l’immigration en leur donnant accès à :
Des indicateurs pour détecter la présence de contrôle coercitif;
Les attitudes et savoir-être à privilégier dans la conduite de leurs entretiens;
Les informations pertinentes pour monter un dossier : les façons de documenter le contrôle coercitif, de constituer la preuve, l’accès à une liste de contrôle pour les procédures ou encore des modèles de lettres à joindre à leurs dossiers.
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